conditions-generales-de-ventes-It Baby

Objet

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société It Baby, ci-après dénommée le Vendeur, qui a notamment pour activité la vente par correspondance de tous produits destinés aux bébés (mobiliers, poussettes, sièges autos, jouets, chaises hautes, tétines, biberons…) et toute personne physique, ci-après dénommée l'Acheteur, souhaitant acquérir les produits proposés par le Vendeur.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente étant précisé que le Vendeur se réserve le droit de modifier, tout ou partie desdites conditions, à tout moment.

Toutes commandes de produits impliquent l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux conditions générales de vente.

 

Durée

Les conditions générales de vente entrent en vigueur dès la passation de la commande.

 

Commande

Pour passer une commande, l'Acheteur doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter sur le site internet, sélectionner le nombre et ajouter les articles au panier. Une fois que l'Acheteur est prêt à passer au paiement, il doit cliquer sur l'icône de panier et haut à droite de l'écran qui permet d'afficher tous les produits que l'Acheteur a choisi d'acheter. Une fois le panier validé, l'Acheteur devra accepter les conditions générales de vente, choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Après avoir passé la commande, un email sera adressé à l'Acheteur accusant réception de sa commande étant précisé qu'il ne confirme pas l'acceptation du Vendeur de livrer les produits commandés.

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité. Les Produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Prix

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement pas cartes bancaires (Carte bleue, Visa, Mastercard…) et le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le paiement est sécurisé selon les conditions décrites sur le site internet à la section: "Information – Paiement- sécurisé It-baby". Les informations fournies dans cette section font partie intégrante des conditions générales de vente.

Le Vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Be2bill". Les coordonnées bancaires de l'Acheteur sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.

De la même façon, le numéro de la carte bancaire de l'Acheteur n'est à aucun moment visible et/ou conservé par le Vendeur,  si l'Acheteur choisit, lors d'une commande ou directement depuis sur son compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles.

Lors du paiement,  paiement, le symbole ou vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par https://.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits, pour renvoyer les produits au Vendeur, pour échange ou remboursement sous réserve que les Produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Tout retour devra être signalé au préalable au service clients :

-        par email : contact@itbaby.fr

-        par téléphone : 01.42.67.40.26 (prix d’un appel local)

Tout retour devra être renvoyé à l’adresse suivante :

It Baby - Service retour – 3 rue Meissonier, 75017 Paris.

Pour les produits volumineux ils devront être retournés par transporteur avec assurance de la valeur des articles.

Les frais de retour et les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions légales (article L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation), le droit de rétractation est exclu pour des Produits confectionnés sur mesure.

 

Livraison

 

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

 

Les frais de livraison sont les suivants :

Livraison par Collisimo à partir de 6,30 Euros

Livraison par GLS à partir de 7,90 Euros

 

Pour toutes commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) la livraison s'effectuera entre  48 et 72 heures pour Paris et la Région Parisienne et 96 heures pour la Province.

Toute anomalie concernant la livraison (dommage éventuel, erreur de Produit…) devra être indiqué sur  le bon de livraison et l'Acheteur devra immédiatement contacter le Vendeur en adressant un mail à l'adresse suivante contact@itbaby.fr ou un courrier à l'attention de la société It baby au 3 rue Meissonier – 75017 PARIS

 

Garantie

Conformément aux dispositions légales, les produits livrés par le Vendeur bénéficient de la garantie prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

 

 

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles soumis par le biais du site internet, nécessaires pour le traitement et la livraison des produits et l'établissement des factures, sont uniquement utilisées conformément aux présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit de rectifications et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un email au Vendeur à l'adresse suivante : contact@itbaby.fr

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et modèles reproduits sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit.

Toute utilisation non conforme ou manquements à ces dispositions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle

 

Conformité à la loi

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et notamment à la règlementation applicable à la sécurité des produits.

 

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans présentes conditions générales de vente dans un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tous évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de l'article 1148 du Code Civil.

 

Droit et Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal compétent.